Infractions au Traité CEE: notamment par la Belgique et l'Italie, régime en matière de taxe de transmission appliqué en Belgique aux ventes directes à des particuliers ; taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation des huiles raffinées de graines en Italie
Infractions au Traité CEE: notamment par la Belgique et l'Italie, régime en matière de taxe de transmission appliqué en Belgique aux ventes directes à des particuliers ; taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation des huiles raffinées de graines en Italie
Documents from [1969] to [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-118/1983_0873
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly