Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé le 21.10.1981 à Bruxelles Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique (Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique);Suite des travaux du Conseil

Documents from 16 June 1980 to 25 July 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1981-00613/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00613_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_6676_1980_ADD1; ST_6676_1980_ADD2; ST_6676_1980_REV1; ST_6676_1980_REV1 COR1

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les originaux de l'accord et des instruments de ratification se trouvent dans la chambre forte du Service des archives

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