Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé le 21.10.1981 à Bruxelles
Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique
(Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique)
Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé le 21.10.1981 à Bruxelles
Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique
(Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique)
Documents from 19 November 1981 to 15 March 1982
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00613/012
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00613_012
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Entrée en vigueur: le 01.03.1982; Lettre de transmission de l'accord; Notification des procédures de ratification: le 29.01.1982; Publication de l'accord, du protocole et de l'échange de lettres au JO; Signature de l'accord et note verbale de la mission d'Autriche
Keywords
ST_5033_1981_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les originaux de l'accord et des instruments de ratification se trouvent dans la chambre forte du Service des archives
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1981)270
(1981)
SEC(1981)270 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 3 FEVRIER 1981, CONCERNANT LA SIGNATURE DE L'ACCORD CEE-AUTRICHE RELATIF A LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES VINS DE QUALITE
Volume 1981/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1981
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 3 FEVRIER 1981, CONCERNANT LA SIGNATURE DE L'ACCORD CEE-AUTRICHE RELATIF A LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES VINS DE QUALITE. (FRA)
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