Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la p... (CM2/1981-00613/012)

Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé le 21.10.1981 à Bruxelles Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique (Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique)

Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé le 21.10.1981 à Bruxelles Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique (Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique)

Documents from 19 November 1981 to 15 March 1982

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00613/012

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00613_012

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Entrée en vigueur: le 01.03.1982; Lettre de transmission de l'accord; Notification des procédures de ratification: le 29.01.1982; Publication de l'accord, du protocole et de l'échange de lettres au JO; Signature de l'accord et note verbale de la mission d'Autriche

Keywords

ST_5033_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les originaux de l'accord et des instruments de ratification se trouvent dans la chambre forte du Service des archives

Relations Area

Abstract: Volume 1981/0011 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 16/02/1981 NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 3 FEVRIER 1981, CONCERNANT LA SIGNATURE DE L'ACCORD CEE-AUTRICHE RELATIF A LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES VINS DE QUALITE. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1981)0270

Original Reference Code: SEC(1981)270

Description Level: Dossier

Dates: 1981 to 1981

CM2/1981 Conseil des Communautés européennes - 1981