CM2/1981-00614/001 Règlement (CEE) n° 3827/81 du Conseil, du 21.12.1981, relatif à la fourniture de sucre à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d'aide alimentaire

Documents from 21 December 1981 to 02 February 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00614/001
Complete Reference Code
CM2/1981-03-00614/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00614_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11539_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la proposition de la Commission [COM(81)692],
- le traitement par le PE,
- les travaux du Conseil,
voir le dossier de la Convention signée le 17.02.1982 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
(Décision 81/1071/CEE du Conseil, du 21.12.1981, concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)

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