Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé le 21.10.1981 à Bruxelles
Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique
(Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique)
Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé le 21.10.1981 à Bruxelles
Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique
(Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique)
Documents from 01 December 1978 to 08 February 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00613/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00613_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Le Conseil autorise la Commission à négocier un accord; Recommandation de la Commission; Recommandation modifiée de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_2110_1978_INIT; ST_4838_1979_INIT; ST_5088_1979_INIT; ST_5441_1979_INIT; ST_5531_1979_EXT; ST_5846_1979_INIT; ST_6406_1979_INIT; ST_6495_1979_EXT; ST_6561_1979_EXT; ST_8834_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les originaux de l'accord et des instruments de ratification se trouvent dans la chambre forte du Service des archives
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1978/0253
Date indicative : 30/11/1978
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté économique europeenne et la République d'Autriche relatif à la protection des indications de provenance, appellations d'origine et dénominations des vins de qualité (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION authorizing the Commission to negotiate an agreement between the European Economic Community and the
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1978)0657
Original Reference Code:
COM(1978)657
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1978
Abstract:
Volume 1979/0010
Date indicative : 06/02/1979
MODIFICATION A LA RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif à la protection des indications de provenance, appellations d'origine et dénominations des vins de qualité (COM(78) 657 final). (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE). (FRA)
Amendment to the Recommendation for a COUNCIL DE
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1979)0025
Original Reference Code:
COM(1979)25
Description Level:
Dossier
Dates:
1979 to 1979
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly