Décision n° 1/81 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire" ... (CM2/1981-00601/001)

Décision n° 1/81 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire" du 09.12.1981, portant amendement de l'appendice II de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Décision n° 1/81 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire" du 09.12.1981, portant amendement de l'appendice II de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Documents from 29 April 1981 to 22 January 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00601/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00601_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Le Conseil approuve le projet de décision 1/81 de la commission-mixte; Le Conseil approuve le projet de recommandation 1/81 de la commission-mixte; Projet de décision; Projet de recommandation; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10471_1981_INIT; ST_10803_1981_INIT; ST_10820_1981_INIT; ST_11162_1981_INIT; ST_11208_1981_EXT; ST_11551_1981_EXT; ST_6685_1981_INIT; ST_7183_1981_INIT; ST_7480_1981_EXT; ST_7559_1981_INIT; ST_7560_1981_INIT; ST_7681_1981_REV1 EXT

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Ce dossier contient la recommandation n° 1/81 de la commission mixte CEE-Autriche

Pour l'application de cette décision dans la Communauté, voir le dossier du règlement (CEE) n° 3811/81 du Conseil, du 15.12.1981

Relations Area

Volume 1981/0182 Date indicative : 26/10/1981 PROJET DE DECISION N° 1/81 de la Commission mixte CEE-Autriche CEE-Suisse transit communautaire - portant amendement de l'appendice II à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche et la Suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 1/81 de la commission mixte CEE-Autriche et CEE-Suisse - transit communautaire - ...

CEUE_SEGE-SEC(1981)669 (1981) SEC(1981)669 - PROJET DE RECOMMANDATION N° 1/81 DE LA COMMISSION MIXTE CEE- - Transit Communautaire - Du relative à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la sur l'appli ...

Volume 1981/0031 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 28/04/1981 PROJET DE RECOMMANDATION N° 1/81 DE LA COMMISSION MIXTE CEE- - Transit Communautaire - Du relative à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire. (FRA) DRAFT RECOMMENDATION No 1/81 OF THE EEC- JOINT COMMITTEE - Community transit - of regarding an a ...