Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé le 21.10.1981 à Bruxelles
Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique
(Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique)
Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé le 21.10.1981 à Bruxelles
Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique
(Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique)
Documents from 23 January 1980 to 27 February 1980
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00613/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00613_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Document de travail de la Commission; Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_4477_1980_INIT; ST_4898_1980_EXT; ST_5278_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les originaux de l'accord et des instruments de ratification se trouvent dans la chambre forte du Service des archives
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1980)0084
(1980)
SEC(1980)84 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION concernant le projet d'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protecti
...
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1980
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION concernant le projet d'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins désignés à l'aide d'une indication géographique. (FRA)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly