CM2/1981-00613/002 Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé le 21.10.1981 à Bruxelles Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique (Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique)

Documents from 23 January 1980 to 27 February 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00613/002
Complete Reference Code
CM2/1981-03-00613/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00613_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_4477_1980_INIT; ST_4898_1980_EXT; ST_5278_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les originaux de l'accord et des instruments de ratification se trouvent dans la chambre forte du Service des archives

Relations Area

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Abstract: Volume 1980/0004 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 18/01/1980 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION concernant le projet d'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins désignés à l'aide d'une indication géographique. (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1980)0084
Original Reference Code: SEC(1980)84
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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