CM2/1981-00613/011 Accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé le 21.10.1981 à Bruxelles Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique (Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil du 15.12.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique)

Documents from 15 December 1981 to 31 December 1981

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00613/011
Complete Reference Code
CM2/1981-03-00613/011
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00613_011
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les originaux de l'accord et des instruments de ratification se trouvent dans la chambre forte du Service des archives

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