Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Documents from 21 December 1977 to 17 April 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail établi par les services de la Commission concernant les mesures de rationalisation de l'offre sur le marché du caoutchouc naturel; Suite des travaux du Conseil; Troisième réunion préparatoire sur le caoutchouc,
Genève, 27 février-3 mars 1978
ST_113_1978_INIT; ST_289_1978_INIT; ST_298_1978_EXT; ST_323_1978_INIT; ST_403_1978_EXT; ST_466_1978_INIT; ST_545_1978_EXT; ST_699_1978_EXT; ST_71_1978_EXT; ST_96_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Egalement inclus dans ce dossier :
Avis 1/78 de la Cour de justice des Communautés européennes du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228 paragraphe 1, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne
(Accord international sur le caoutchouc naturel)