Protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980
(Règlement (CEE) n° 1742/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980
(Règlement (CEE) n° 1742/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Documents from 04 December 1979 to 15 February 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1981-00291/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00291_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Le Conseil décide l'ouverture de négociations; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11347_1979_INIT; ST_4352_1980_INIT; ST_4359_1980_INIT; ST_4864_1980_EXT; ST_4882_1980_INIT; ST_4897_1980_EXT; ST_5081_1980_EXT
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COM(1979)693 - Rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la
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Volume 1979/0237
Date indicative : 07/12/1979
Rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires qui ont eu lieu entre la Commission et les partenaires commerciaux co-contractants de la Communauté en vue de la négociation de protocoles d'adaptation et de transition des accords conclus avec ces pays afin de tenir compte de l'adhésion de la Grèce à la CEE et Recommandation en vue d'une décision du Conseil concernant l'ouverture, de négociations avec ces pays (FRA)
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