Règlement (CEE) n° 1534/81 du Conseil, du 19.05.1981, fixant, pour la récolte 1981, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence
Règlement (CEE) n° 1534/81 du Conseil, du 19.05.1981, fixant, pour la récolte 1981, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence
Documents from 14 May 1981 to 11 November 1981
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00270/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00270_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6807_1981_INIT; ST_9736_1981_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour
- la proposition de la Commission [COM(81)114],
- les travaux du groupe et du Conseil ainsi que
- le traitement par le PE et le CES,
voir le dossier des propositions de la Commission concernant la fixation du prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1981/1982)