Protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980
(Règlement (CEE) n° 1742/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté);Proposition de la Commission (IT, NL)
Protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980
(Règlement (CEE) n° 1742/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté);Proposition de la Commission (IT, NL)
Document date: 06 November 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1981-00291/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00291_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_11018_1980_INIT
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Languages
Dutch, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
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