Protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980
(Règlement (CEE) n° 1742/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980
(Règlement (CEE) n° 1742/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Documents from 02 April 1981 to 09 October 1981
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HAEU Reference Code
CM2/1981-00291/008
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00291_008
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Entrée en vigueur: 01.08.1981; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté du protocole; Lettre de transmission du protocole; Notification des procédures de ratification; Pleins pouvoirs; Publication du protocole au JO
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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