Protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre
(Règlement (CEE) n° 1743/81 du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre);Traitement par le PE
Protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre
(Règlement (CEE) n° 1743/81 du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre);Traitement par le PE
Documents from 04 December 1980 to 13 July 1981
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HAEU Reference Code
CM2/1981-00292/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00292_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_7720_1981_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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