Règlement (CEE) n° 1596/81 du Conseil, du 10.06.1981, relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances
Règlement (CEE) n° 1596/81 du Conseil, du 10.06.1981, relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances
Documents from 10 February 1981 to 10 May 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00277/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00277_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition et document de travail de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4812_1981_INIT; ST_4812_1981_REV1; ST_5979_1981_ADD1; ST_5979_1981_INIT; ST_6530_1981_INIT; ST_7033_1981_EXT; ST_7137_1981_INIT; ST_7217_1981_EXT; ST_7289_1981_EXT; ST_7577_1981_REV1 EXT
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French
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Central Archives of the Council of the European Union
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