Règlement (CEE) n° 1596/81 du Conseil, du 10.06.1981, relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances
Règlement (CEE) n° 1596/81 du Conseil, du 10.06.1981, relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances
Documents from 10 February 1981 to 10 May 1983
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00277/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00277_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition et document de travail de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4812_1981_INIT; ST_4812_1981_REV1; ST_5979_1981_ADD1; ST_5979_1981_INIT; ST_6530_1981_INIT; ST_7033_1981_EXT; ST_7137_1981_INIT; ST_7217_1981_EXT; ST_7289_1981_EXT; ST_7577_1981_REV1 EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1981)0035
(1981)
COM(1981)35 - PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entrepr
...
Volume 1981/0008
Date indicative : 02/02/1981
PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans l'industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d'assurances (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Draft COUNCIL REGULATION (EEC) relating to the organization of a survey of labour costs in industry, wholesale and retail distribution, banking and insurance (submitted to the Council by the Commission) (
...
CEUE_SEGE-SEC(1981)632
(1981)
SEC(1981)632 - Document de travail des Services de la Commission pour le Comité budgétaire du Conseil Objet : Informations complémentaires à la fiche financière du projet de règlement du Conseil relat
...
Volume 1981/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1981
Document de travail des Services de la Commission pour le Comité budgétaire du Conseil Objet : Informations complémentaires à la fiche financière du projet de règlement du Conseil relatif à une enquête sur les coûts de la main-d'oeuvre dans l'industrie, les commerces de gros et de détail ainsi que dans les banques et les entreprises d'assurances (C
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly