Accord sous forme d'échange de lettres sur l'application du paragraphe 2 de la déclaration commune relative au protocole n 1 ainsi qu'aux articles 8, 9 et 10, annexée à l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale (Règlement (CEE) n° 1493/81 du Conseil du 19.05.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur l'application du paragraphe 2 de la déclaration commune relative au protocole n° 1 ainsi qu'aux articles 8, 9 et 10, annexée à l'accord intérimaire entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et la coopération commerciale)

Accord sous forme d'échange de lettres sur l'application du paragraphe 2 de la déclaration commune relative au protocole n 1 ainsi qu'aux articles 8, 9 et 10, annexée à l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale (Règlement (CEE) n° 1493/81 du Conseil du 19.05.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur l'application du paragraphe 2 de la déclaration commune relative au protocole n° 1 ainsi qu'aux articles 8, 9 et 10, annexée à l'accord intérimaire entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et la coopération commerciale)