Règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12.05.1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté;Traitement par le CES
Règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12.05.1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté;Traitement par le CES
Documents from 13 January 1978 to 13 November 1978
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00253/034
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00253_034
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_690_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.