Protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980
(Règlement (CEE) n° 1742/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980
(Règlement (CEE) n° 1742/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Documents from 24 June 1981 to 11 July 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00291/007
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00291_007
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_7483_1981_EXT; ST_7684_1981_INIT; ST_7746_1981_EXT; ST_7914_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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