Protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre
(Règlement (CEE) n° 1743/81 du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre)
Protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre
(Règlement (CEE) n° 1743/81 du Conseil du 24.06.1981 concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1981 dans le cadre de la décision prise le 24.11.1980 par le Conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seconde étape de l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre)
Documents from 18 March 1981 to 10 September 1981
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00292/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00292_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Date d'entrée en vigueur: 01.07.1981; Lettre de transmission des actes de notification d'approbation; Lettre de transmission du procotole; Publication du protocole au JO; Signature du protocole
Keywords
ST_703_1981_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.