Protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980
(Règlement (CEE) n° 1742/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté);Proposition de la Commission (FR, DE)
Protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980
(Règlement (CEE) n° 1742/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté);Proposition de la Commission (FR, DE)
Documents from 31 October 1980 to 06 November 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1981-00291/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00291_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_11018_1980_INIT
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Access Conditions
Languages
French, German
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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Volume 1980/0194
Date indicative : 16/10/1980
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ADHESION DE LA GRECE: adaptations des accords préférentiels avec Chypre, l'Egypte, la Jordanie et le Liban (ENG)
ADHESION DE LA GRECE : adaptations des accords préférentiels avec Chypre, l'Egypte, la Jordanie et le Liban (DEU)
ADHESION DE LA GRECE: adaptations des accords préférentiels avec Chypre, l'Egypte, la Jordanie et le Liban (ITA)
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