Rapport sur le résultat de la concertation prévue par la délaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975 sur l'orientation commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement (CE, CECA, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(96)0351 C4-0497/96 8914/98 - C4-0416/98 960189(CNS)). Rapporteur : Pavlos Sarlis
Rapport sur le résultat de la concertation prévue par la délaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975 sur l'orientation commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement (CE, CECA, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(96)0351 C4-0497/96 8914/98 - C4-0416/98 960189(CNS)). Rapporteur : Pavlos Sarlis
Document date: [1998]
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PE4-7149
Original Reference Code
PE4 AP RP/CONT.1994 A4-0425/98
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Paper
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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