![creator_125.jpg](/files/thumbnails/19771.jpg)
Rapport sur les rapports annuels spécifiques de la Cour des comptes relatifs aux états financiers des organismes communautaires décentralisés (JO C 393 du 29 decembre 1997) - Procédure de decharge 1996 (y inclus les décisions donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin) et au conseil d'administration du Centre européen pour le developpement de la formation professionnelle (Thessalonique) sur l'exécution de leurs budgets pour l'exercice 1996) - Procédure "HUGHES". Commission du contrôle budgétaire - Rapporteur : Edward Kellett-Bowman
Rapport sur les rapports annuels spécifiques de la Cour des comptes relatifs aux états financiers des organismes communautaires décentralisés (JO C 393 du 29 decembre 1997) - Procédure de decharge 1996 (y inclus les décisions donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin) et au conseil d'administration du Centre européen pour le developpement de la formation professionnelle (Thessalonique) sur l'exécution de leurs budgets pour l'exercice 1996) - Procédure "HUGHES". Commission du contrôle budgétaire - Rapporteur : Edward Kellett-Bowman
Document date: [1998]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-7140
Original Reference Code
PE4 AP RP/CONT.1994 A4-0092/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies