1 Quorum
2 Adoption de l'ordre du jour
3 Approbation du procès-verbal de la réunion précedente
4 Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 85/317
doc 85/334
1ère partie : Opérations
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 85/316
5. Financements à l'extérieur de la Communauté
Prêts bonifiés sur ressources propres
5.1 Projet SONEL - MAPE (Cameroun) Construction du barrage-réservoir de la Mapé
5.2 Projet SANGHAPALM (Congo) Complexe agro-industriel de palmiers à huile
5.3 Prêt global TTDFC IV (Trinidad and Tobago
Development Finance Company) (Trinité-et-Tobago) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie, de 1'agro-industrie et du tourisme
Prit bonifié sur ressources propres et prêt conditionnel sur capitaux à risques
5.4. Prêt global INDEBANK III (Investment and Development 5.
Bank of Malawi Ltd) (Malawi) pour le financement de petites et moyennes entreprises dans les secteurs de l'industrie, de 1'agro-industrie, des transports et du tourisme au Malawi
Prêts conditionnels sur capitaux à risques
5.5. Projet RIZERIE DE DIORO II (Mali) Financement d'investissements complémentaires à réaliser à la rizerie de Dioro
5.6 . Projet NPA REMISE EN ETAT D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE (Sierr a Leone ) Remise en état d'installations de production et de fourniture d'électricité en Sierra Leone
5.7. Prêt global BPS II (Banque de Développement des Seychelles) (Seychelles) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et du tourisme
5.8. Prêt global BDV II (Banque de Développement du Vanuatu) (Vanuatu) pour le financement de projets de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie, de l'agro-industrie, de l'énergie, des transports et du tourisme
MEDITERRANEE
Prêts sur ressources propres
5.9. Projet HIDROLA - CORTES LA MUELA (Espagne)
Construction d'une centrale hydro-électrique à Cortes-La Muela
5.10. Projet BRISA I AUTOROUTE A PEAGE MEALHADA - ALBERGERIA (Portugal) Construction d'un nouveau tronçon d'autoroute entre Mealhada. et Albergeria
5.11. Prêt global CNCA II (Caisse Nationale de Crédit Agricole) (Maroc) pour le financement d'investissements à la ferme et d'initiatives agro-industrielles
5.12. Prêt global BNDA UCP (Banque Nationale de Développement Agricole) (Tunisie) pour le financement d'investissements dans les Unités Coopératives de Production agricole
6. Financements dans la Communauté
Prêts sur ressources propres
6.1. Projet HASLE INFRASTRUCTURES (DK) Réalisation d'ouvrages d'infrastructure dans la Commune de Hasle (île de Bornholm)
6.2. Projet TVIS - RESEAU DE TRANSPORT DE CHALEUR (DK) Construction d'un réseau de chauffage urbain dans la région du Lillebaelt
6.3. Projet KRAFTWERKE MAINZ-WIESBADEN (D) : Installation de dispositifs de traitement des gaz de combustion dans deux centrales au charbon existantes
6.4. Projet PSYTTALIA SEWERAGE (GR) Construction d'ouvrages d'assainissement dans le golfe Saronique à l'ouest d'Athènes
6.5. Projet OTE TELEPHONES REGIONAUX V (GR) : Extension et modernisation des télécommunications en Grèce6.6. Projet PTT CABLES SOUS-MARINS (F)Mise en place de deux câbles téléphoniques sous-marins transocéaniques
6.7. Projet SAPRR AUTOROUTE A 71 (F) Construction de l'autoroute A 71 entre Bourges et Clermont-Ferrand
6.8. Projet FSGT ROUTES III (Fonds Spécial de Grands Travaux) (F) Construction de nouvelles sections d'autoroutes et de routes en France
6.9. Projet IRISH WATER IV (IRL) Amélioration des réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement
6.10. Projet PORTO GENOVA VOLTRI/FIO (I) : Construction d'un terminal pour la réception des navires porte-conteneurs et rouliers à Gines-Voltri (Ligurie)
6.11. Projet PORTO LIVORNO/FIO (I) Aménagement de la rive ouest de la darse "Toscana" pour la réception de navires porte-conteneurs et rouliers dans le port de Livourne (Toscane)
6.12. Projet DIFESE IDRAULICHE MOLISE/FIO (I): Ouvrages destinés à lutter contre l'érosion et à prévenir les glissements de terrain dans les zones montagneuses de la province d'isernia, Molise
6.13. Projet ACQUE ABRUZZO/FIO (I) Rationalisation et renforcement de l'approvisionnement hydraulique des provinces de L'Aquila et Teramo (Abruzzes)
6.14. Projet SIV IV SAN SALVO (I) Modernisation d'un complexe verrier a San Salvo (Province de Chieti)
6.15. Projet VIDEOCOLOR ANAGNI III (I) Modernisation et renforcement d'une usine de composants électroniques dans le Mezzogiorno
6.16. Projet EURALLUM1NA PORTOVESME II (I) Rationalisation d'une usine d'alumine à Portovesme (Sardaigne)
6.17. Projet PIRELLI TECHNOLOGIES AVANCEES (I) Nouvelle usine hautement automatisée pour la fabrication de pneus radiaux à armature en acier pour camions, à Settimo Torinese (Piémont)
6.18. Projet SELENIA SPAZIO L'AQUILA (I) Restructuration d'une usine pour la production de satellites destinés aux télécommunications ou à d'autres usages et de matériel pour stations terrestres, à L'Aquila (Abruzzes)
6.19. Prêt global ICCREA PME MEZZOGIORNO (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et des services (à l'exclusion du commerce) situées dans le Mezzogiorno
6.20. Prêt global CENTROBANCA ENERGIE III (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans le secteur de l'énergie
6.21. Prêt global BNL PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (I) pour le financement de projets de petite et moyenne dimension visant à protéger l'environnement
6.22. Projet KLM AIRBUS (NL) Achat de quatre Airbus A-310
6.23. Projet STAKIS DUNDEE (RU) Construction d'un hôtel pour hommes d'affaires à Dundee, Tayside (Ecosse)
6.24. Projet CLWYD INFRASTRUCTURES (RU) Construction et amélioration de routes dans le Clwyd (Nord du pays de Galles)
6.25. Projet ROUTES DU WEST GLAMORGAN (RU) : Construction et amélioration de routes dans le West Glamorgan (pays de Galles)
6.26. Projet BNFL THORP (RU) Construction d'une usine de retraitement de combustibles nucléaires à Sellafield (Cumbria, Nord de l'Angleterre)
6.27. Projet SCM CHEMICALS HUMBERSIDE (RU) Modernisation et restructuration d'une usine de dioxyde de titane dans le Humberside, au nord-est de l'Angleterre
Prêt sur ressources du NIC
6.28. Prêt global SAN PAOLO AGRO-INDUSTRIE/NIC (I) pour le financement de projets d'investissement ayant pour promoteurs des petites et moyennes entreprises agro-industrielles du Centre et du Nord de l'Italie
Prêt sur ressources de l' EURATOM (en vue de sa recommandation à la Commission)
6.29. Projet BNFL THORP (RU) Construction d'une usine de retraitement de combustibles nucléaires à Sellafield (Cumbria, Nord de l'Angleterre)
7. Questions opérationnelles diverses
7.1. Prorogation de la validité des autorisations de financement doc 85/328
7.2. Prêts globaux : comptes-rendus des affectations approuvées
7.2.1. Prêt global BDFC (Belize Development Finance Corporation) (Belize)
7.2.2. Prêt global SPI II (Sociedade Portuguesa de Investimentos) (Portugal)
8. Situation des opérations
8.1. Situation résumée doc 85/335
8.2. Tableaux des financements doc 85/336
8.3. Ressources collectées doc 85/337
9. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale doc 85/342
2ème partie : Affaires générales
10. Réévaluation des perspectives d'activité de la Banque en 1985, réserve des prêts approuvés et en attente de signature et projet de bilan au 30 juin 1985 doc 85/341, doc 85/323
11. Trésorerie du Nouvel Instrument Communautaire doc 85/324
12. Renouvellement du Protocole financier conclu entre la CEE et la Yougoslavie doc 85/281
13. Statistiques concernant les appels à la concurrence internationale pour les projets financés par la Banque (1984) doc 85/291
14. Prêts de la Banque dans le domaine de l'énergie et nouveaux objectifs énergétiques de la Communauté doc 85/314, doc 85/17
15. Communications du Président
15.1. Activités de la Banque au Groenland doc 85/194
15.2. Projet INMARSAT MARITIME SATELLITES (RU)
15.3. Projet LEG BUSHROD (Libéria)
15.4. Voyage d'information du conseil d'administration en 1986 au Cameroun
3ème partie : Divers
16. Autres questions
17. Date de la prochaine séance

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