Points de procédure
1. Quorum
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1ère partie : Opérations
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 85/192
4. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP
Prêts sur ressources propres bonifiés
4.1. Projet KENYA POSTS AND TELECOMMUNICATIONS (Kenya) Extension, amélioration et modernisation du réseau de télécommunications
4.2. Projet KAVUZI TEA FACTORY (Malawi) Construction d'une usine à thé et d'une installation de décortiquage de noix de Macadamia
Prêts sur capitaux à risques
4.3. Projet COTONNIERS D'ANTSIRABE (Madagascar)
Réhabilitation et modernisation d'une usine de textile
4.4. Projet SONELEC REHABILITATION (Mauritanie)
Réhabilitation des installations de production et de
distribution d'électricité et d'eau de la SONELEC
MEDITERRANEE
Prêts sur ressources propres
4.5. Prêt global BCI SME VU/REGIONS INDUSTRIALISEES II (Espagne) pour le financement d'investissements de petites et moyennes entreprises dans l'industrie et dans les services connexes
4.6. Projet ROUTES IV (Portugal) Construction de six nouvelles sections routières sur les itinéraires prioritaires reliant Vilar Formoso au Port d'Aveiro et à Coimbra"
"5. Financements dans la Communauté
Prêts sur ressources propres
5.1. Projet FUNEN REGION NATURAL GAS II (DK)
Construction d'un réseau régional de transport et de
distribution de gaz naturel dans l'île de Fionie
5.2. Projet NATURGAS SJAELLAND II (DK) Construction d'un réseau régional de transport et de distribution de gaz naturel sur l'île de Sjaelland
5.3. Projet DANOGIPS (DK) Extension d'une usine de panneaux de plâtre à Hobro dans le Jutland du Nord
5.4. Projet REGIONAL PORTS (GR) Extension et modernisation de ports régionaux
5.5. Projet YANNITSA IRRIGATION (GR) Réalisation d'un réseau d'irrigation par aspersion dans la plaine de Thessalonique (Macédonie)
5.6. Projet COLLECTIVITES LOCALES DE L'OUEST-ROUTES (F) Amélioration de l'infrastructure routière dans l'ouest de la France
5.7. Prêt global CREDIT NATIONAL - TECHNOLOGIES AVANCEES (F) pour le financement de projets de technologies avancées de petites et moyennes dimensions réalisés par des entreprises industrielles
5.8. Prêt global SDR III (F) pour le financement d'investissements productifs d'entreprises de petites et moyennes dimensions dans les secteurs de l'industrie, du tourisme et des services
5.9. Projet SIP MEZZOGIORNO II (F) Extension du réseau téléphonique du Mezzogiorno
5.10. Projet GIACIMENTO VEGA (I) Mise en valeur d'un gisement pétrolier dans le canal de Sicile au large de la province de Ragusa
5.11. Projet SODIGAS METANO (I) Mise en place de nouveaux réseaux de distribution de gaz et extension des réseaux existants en Lombardie, Vénétie, Piémont et Emilie-Romagne
5.12. Projet CIBA GEIGY NAPOLI III (I) Renforcement d'une usine pharmaceutique à Naples
5.13. Projet LINIFICIO TESSILE (I) Modernisation de quatre usines de filage du lin en Lombardie (Nord de l'Italie)
5.14. Projet SGS ATES CATANIA II (I) Extension et restructuration d'une usine de composants électriques en Sicile
5.15. Projet 3M ITALIA FERRANIA (I) Mise au point et fabrication de produits radiographiques relevant des technologies avancées dans une usine en Ligurie
(Nord de l'Italie)
5.16. Prêt global ISVEIMER MEZZOGIORNO XII (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne
dimensions dans les secteurs de l'industrie et des services dans le Mezzogiorno continental
5.17. Prêt global MEDIOCREDITO LOMBARDO ENERGIA (I) pour le financement de projets d'infrastructure de petite et moyenne dimensions dans le Centre-Nord
5.18. Prêts globaux BNL/MEDIOCREDITO-MEZZOGIORNO VII et BNL/MEDIOCREDITO-CENTRE-NORD II (I) pour le financement d'initiatives de petites et moyennes dimensions dans les secteurs de l'industrie et des services dans le Mezzogiorno et le Centre-Nord
5.19. Prêt global IMI TECHNOLOGIES AVANCEES (I) pour le financement de projets industriels de petite dimension faisant intervenir une technologie avancée dans le Centre-Nord de l'Italie
5.20. Projet CEGB HEYSHAM 2 (UK) Construction d'une centrale nucléaire à Heysham (Lancashire)
5.2I. Projet BRITISH RAIL-ANGLIA (UK) Electrification et modernisation du réseau ferroviaire principal desservant l'East Anglia
5.22. Projet BICC III (UK) Modernisation d'une usine produisant des cibles dans le Merseyside (Nord-Ouest de l'Angleterre)
5.23. Projet UKGAL VI (UK) Prêts sur mandat pour le financement d'investissements productifs de petites et moyennes entreprises dans les régions assistées du Royaume-Uni
Prêt et/ou garantie sur ressources propres
5.24. Projet INMARSAT MARITIME SATELLITES (UK) Achat de satellites pour les communications maritimes
Prêts sur ressources NIC
5.25. Projet OTE TELECOMMUNICATIONS IV (GR)
Réalisation d'une station terrestre INMARSAT et extension du réseau de télécommunications interurbain et international en Grèce
5.26. Prêt global SDR/NIC-PME III (F) pour le financement d'investissements productifs d'entreprises de petite et moyenne dimensions dans les secteurs del'industrie et des services directement liés
6. Questions opérationnelles diverses
6.1. Prorogation de la validité des autorisations de financement doc 85/221
6.2. Prêts globaux : comptes-rendus des affectations approuvées
6.2.1. Prêt global CEPME PME II (F)
6.2.2. Prêt global CEPME NIC PME II (F)
6.2.3. Prêt global SDR II (F)
6.2.4. Prêt global SDR NIC III (F)
6.2.5. Prêt global BNL MEDIOCREDITO NIC PME II (I)
6.2.6. Prêt global SOCREDO II (Polynésie française)
7. Situation des opérations
7.1. Financements accordés : situation au 30 avril 1985 doc 85/174 et 85/175
7.2. Ressources collectées doc 85/176, doc 85/177 doc 85/178
7.3. Etats financiers au 31 décembre 1984
8. Programme d'emprunts envisagés
8.1. Emprunts à taux fixe : autorisation globale doc 85/231
8.2. Emprunts a taux variable : programme de papier commercial
9. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 85/179
2ème partie : Affaires générales
10. Rapport annuel pour l'exercice 1984 doc 85/162
11. Augmentation du capital de la Banque doc 85/165
12. Communications du Président
12.1.Réunion entre le comité de direction et la Commission
12.2.Renouvellement du Protocole financier CEE - Yougoslavie
3ème partie : Autres questions
13. Divers
13.1.Coopération financière avec les pays de ASEAN
13.2.Incorporation des réserves au capital de la Banque et affectation du produit de l'impôt communautaire retenu sur les traitements et pensions du personnel de la Banque
14. Date de la prochaine séance

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