Points de procédure
1. Quorum 1.
2. Fixation de l'ordre du jour 1.
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1ère partie : opérations
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 84/530
4. Financements à l'extérieur de la Communauté 1
ACP
Prêt bonifié sur ressources propres
4.1 Projet SHEG-N'TOUM (Gabon) 2.
Extension des installations d'adduction d'eau de Libreville"
MEDITERRANEE
Prêt sur ressources propres
4.2 Projet MOPU ROUTES I (Espagne)
ACP/PTOM
Prêt conditionnel sur capital à risque
4.3 Prêt global NATIONALE ONTWIKKELTNGSBANK (Surinam) pour le financement de petites et moyennes entreprises des secteurs industriel, agro-industriel, forestier, minier et touristique
5. Amélioration de certaines sections du réseau routier espagnol
5.1. Projet CNR SAULT-BRENAZ (F) 4 Construction d'une centrale hydro-électrique a Sault-Rrenaz sur le haut Rhône
5.2. Projet COURLY-AllTOROUTE A 46 (F) Construction de la section Rillieux-Neyron d'une autoroute contribuant à assurer le contournement de Lyon
5.3. Projet FSCT 11 (Fonds Spécial de Grands Travaux) (F) Investissements routiers répartis
5.4. Projet niOGAS/FÎO (I) Réalisation de deux installations pour la production de biogaz en Ombrie
5.5. Projet PROCTER & GAMBLE POMEZ1A (I)
Rationalisation et extension d'une usine de produits sanitaires «à Pomezia (Latium)
5.6. Projet SNAM GASDOTTT CENTRE NORD (I)
Construction de trois conduites pour le transport de gaz naturel dans le Centre-Nord de l'Italie
5.7. Projet METANIZZAZIONE FRIULI/FIO (I)
Réalisation de réseaux de distribution urbains de gaz naturel en Frioul-Vénétie Julienne
5.8. Projet AR.NO niLANCINO (I)
Aménagements du bassin de l'Arno (Toscane)
5.9. Prêt global CREDIOP PME MEZZOGIORNO (I)
pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans le Mezzogiorno
5.10.Projet BIBRY SEED OIL LIVERPOOL (UK)
Construction d'une usine pour la transformation de graines oléagineuses dans le Mer.seyside (nord-ouest de l'Angleterre)
5.11. Projet DIGITAL EQUIPMENT SCOTLAND (UK)
Extension d'une usine pour l'essai et le montage
de circuits intégrés et de composants lectroniques à Ayr (Ecosse)
5.12. Projet CLYDE CABLEVISTON (UK) Mise en place d'un réseau de communication par câbles à Glasgow (Ecosse)
5.13. Projet DCC DYFED ROADS 11 (UK) Construction de la deuxième section de la route de contournent de Llanelli (Pays de Galles)
5.14. Projet LRC-LOTHIAN ROADS II (UK)
Construction de la section de Sighthill de la route de contournement d'Edimbourg (Ecosse)
5.15 Pro jet NWA-TYNESIDE SEWERAGE TI (UK)
Réalisation d'ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées à Newcastle upon Tyne (Angleterre)
5.16. Pro jet YWA-YORKSHIRE WATER VI (UK)
Réalisation d'ouvrages d'alimentation en eau et d'assainissement dans le Yorkshire (Angleterre)
5.17 Pro jet WWA-WESSEX ENVIRONMENT (UK)
Réalisation d'ouvrages d'assainissement dans le sud-ouest de l'Angleterre
Prêts sur ressources propres et sur ressources du NIC
5.18. Prêt global BAC VI (Banque Agricole de Grèce) (GR) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans le secteur agro-industriel et dans les exploitations agricoles
5.19. Projet PPC THISSAVROS (GR) Construction de la centrale hydro-électrique de Thissavros sur la rivière Nestos
5.20. Projet IRISH WATER III (IRL) Aménagements aux réseaux d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées
5. 21. Prêts globaux ICFC IV et ICEC NIC II (UK) pour le financement de projets d'investissement de petites er moyennes entreprises dans les régions assistées du Royaume-Uni (prêt BEI) ou en dehors de ces régions (prêt NIC)"
6. Questions opérationnelles diverses
6.1. Prorogation de la validité des autorisations de financement doc 84/554
6.2. Prêts globaux : comptes-rendus des affectations
6.2.1. CAECL Energie I
6.2.2. Centrobanca Mezzogiorno 1
6.2.3. Tnterbanca Energie Industrie
6.2.4. Mediocredito Centrale Centre-Nord V
6.3. Modalités de versement sur prêts doc 84/528"
7. Situation des opérations
7.1. Situation résumée des opérations de
prêt et d'emprunt doc 84/520
7.2. Tableaux des financements doc 84/521
7.3. Ressources collectées doc 84/522"
8. Programme d'emprunts envisagés : autorisation
globale doc 84/560
9. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 84/524
2ême partie : Affaires générales
10. Augmentation du capital de la Banque et
perspectives d'activité en 1985 doc 84/459"
11. Attitude de la Banque à l'égard de projets dans les secteurs sensibles doc 84/269
12.Communications du président
12.1 .Troisième Convention de Lomé
12.2. Relations avec la Cour des Comptes
12.3. Renouvellement clu protocole financier avec la Yougoslavie
12.4. Statut fiscal des emprunts de la Banque
I2.5 Directives communautaires concernant la
présentation des prospectus d'émission et comptes financiers
12.6. Accès de la Banque au marché des capitaux japonais doc 84/529
3ème partie : Autres questions
13. Divers
14. Calendrier des réunions en 1985

English, French, German

Electronic File, Textual