1. Quorum
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
4. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 85/238
1ère partie : Opérations
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 85/253
5. Financements à l'extérieur de la Communauté
MEDITERRANEE
Prêts sur ressources propres
5.1. Prêt global BPI III (Banco Portugues de nvestimento) (Portugal) pour le financement d'initiatives industrielles touristiques, des services non commerciaux, d'économie d'énergie et de protection de 1'environnement
5.2. Prêt global BCLE INFRASTRUCTURES V (Banco de Crédito Local de Espana) (Espagne) pour le financement de petits projets d'infrastructures par des collectivités locales
Prêt bonifié sur ressources grogres et grêt sgécial
5.3. Projet BATEAUX DE PECHE (Tunisie) Renforcement de la flotte de pêche tunisienne
"6. Financements dans la Communauté
Prêts sur ressources gropres
6.1. Prêt global CDC INFRASTRUCTURES II (Caisse des dépôts et consignations) (GR) pour le financement de projets d'infrastructures de petite et moyenne dimension
6.2. Prêt global CEPME III (Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises) (F) pour le financement d'investissements productifs de petites et moyennes entreprises dans les secteurs industriel, du tourisme et des services
6.3. AIRES INDUSTRIELLES/RECONSTRUCTION III (I)
Aménagement d'aires de développement industriel
dans les zones sinistrées de Campanie et Basilicate (3ème phase) (Prêt sur ressources propres bonifié au titre de la décision du Conseil 81/19/CEE)
6.4. Projet DISINQUINAMENTO PO II/FIO (I) Travaux d'assainissement intéressant certains bassins hydrographiques tributaires du Pô (Piémont)
6.5. Projet ENEL RETE MEZZOGIORNO (I) Renforcement du réseau de transport et de distribution d'électricité dans quatre régions du Mezzogiorno
6.6. Projet AEROPORT DE PISE/FIO (I) Extension et rénovation du terminal pour passagers de l'aéroport de Pisé (Toscane)
6.7. Projet FARMITALIA NERVIANO II (I) Renforcement d'une usine pharmaceutique à Nerviano (Lombardie)
6.8. Projet FORNERIA ADRIATICA II (I) Extension d'une usine de produits de boulangerie à Ascoli Piceno (Marches)
6.9. Prêt global CENTROBANCA CENTRE-NORD IV (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et des services connexes du Centre-Nord de l'Italie
6.10. Prêt global MEDIOCREDITO CENTRALE CENTRE-NORD VII (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie
et des services connexes du Centre-Nord de l'Italie
6.11. Prêt global MEDIOCREDITO CENTRALE ENERGIE IV (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans le secteur de l'énergie
6.12. Projet LANCASHIRE INFRASTRUCTURE III (RU)
Réalisation d'ouvrages d'infrastructure dans le Lancashire
6.13. Projet WEST MIDLANDS ROADS (RU) Construction et amélioration de routes dans les West Midlands
6.14. Projet BRITISH ALCAN ALUMINIUM (RU)
Modernisation d'installations de transformation d'alumine et d'aluminium en Ecosse et au pays de Galles
6.15. Projet INFORMATISATION CWS V (RU) Mise au point et installation d'un nouveau système informatique
6.16. Prêt sur mandat CIPFA II (RU) Financement d'ouvrages d'infrastructures de petite et moyenne dimension au Royaume-Uni
Prêt sur ressources du Nouvel Instrument Communautaire (NIC)
6.17. Prêt global CEPME NIC III (Crédit d'Equipement) des Petites et Moyennes Entreprises) (F) pour le financement d'investissements productifs de petites et moyennes entreprises dans les secteurs industriel et des services
7. Questions opérationnelles diverses
7.1. Prorogation de la validité d'autorisations d'octroi de financements doc 85/264
7.2. Evolution du projet ELBISTAN (Turquie)
7.3. Projet TOLARAM CHEMICALS HARTLEPOOL (RU) : dispositions concernant la sûreté
7.4. Projet SSEB TORNESS TRANSMISSION (RU) : possibilité d'un prêt à taux variable
8. Situation des opérations
8.1. Situation générale des opérations doc 85/234
8.2. Tableaux des financements
8.3. Ressources collectées doc 85/236"
9. Programme d'emprunts envisagés doc 85/273
Autorisation globale d'emprunter
2ème partie : affaires générales
10. Communications du président
10.1 La trésorerie NIC doc 82/83, CA/166/82 du 23/03/1982, doc 85/271
10.2 Projet LEG BUSHROD (Libéria)
10.3 Projet INMARSAT (RU)
3ème partie : autres questions
11. Divers
12. Date de la prochaine réunion

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