Points de procédure
1. Quorum
2. Fixation de l'ordre du jour
1ère partie : Opérations
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 85/30
3. Financements dans la Communauté
Prêts sur ressources propres
3.1. Prêt global à l'ETAT DANOIS XI (DK) Financement d'initiatives industrielles et touristiques de petite et moyenne dimension dans les régions assistées du Danemark
3.2. Projet AUTQSTRADE/RECONSTRUCTION II (I) Remise en état de six viaducs de l'autoroute Naples- Avellino-Bari endommagés lors du séisme de novembre 1980
3.3. Projet ITALTEL MEZZOGIORNO (I) Modernisation de trois usines d'équipements de télécommunications et de télématique dans le Mezzogiorno
3.4. Projet TELESPAZIO FUCINO III (I)
Agrandissement des installations d'une station terrestre pour satellites située dans la province de L'Aquila (Abruzzes)
3.5. Projet SNAM STOCCAGGIO (I) Construction de trois réservoirs de stockage de gaz naturel dans le Centre-Nord de l'Italie et dans le Mezzogiorno
3.6. Projet AGIP STOCCAGGIO IV (I) Conversion en réservoirs de stockage de deux gisements de gaz épuisés dans le Centre Nord de l'Italie et dans le Mezzogiorno
3.7. Projet BENETTON TESSILE (I) Modernisation d'une usine de confection et d'installations de stockage connexes en Vénétie (nord de l'Italie)
3.8. Projet SORIN BIOMEDICA III (I) Renforcement d'un centre de fabrication de produits biomédicaux à Saluggia (Piémont)
3.9. Prêt global INTERBANCA ENERGIE II (I)
Financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans le domaine de l'énergie
3.10. Prêt global MONTE DEI PASCHI TURISMO MEZZOGIORNO (I) Financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans le secteur de l'hôtellerie et du tourisme dans le Mezzogiorno
3.11. Projet SWWA - SOUTH WEST V (RU) Mise en place de réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement dans le sud-ouest de l'Angleterre
3.12. Projet NWWA - NORTH WEST VII (RU) Mise en place de réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement dans le nord-ouest de l'Angleterre
3.13. Projet GCC - ROUTES DE GWYNEDD (RU)
Amélioration du réseau routier au nord-ouest du pays de Galles
Prêt sur ressources propre et sur ressource du NIC
3.14. Projet CTR - TRANSPORT DE CHALEUR (DK)
Construction d'un réseau de chauffage urbain dans l'agglomération de Copenhague
4. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP
Prêt conditionnel sur capitaux à risques
4.1. Prêt global NATIONAL ONTWIKKELINGSBANK (NOB) (Surinam) Financement d'entreprises de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie, de l'agroindustrie, de la sylviculture, des mines et du tourisme
BASSIN MEDITERRANEEN
Prêt sur ressources propres et prêt spécial
4.2. Projet CONDUITE SUD (Chypre) Fourniture de quantités supplémentaires d'eau à usage industriel, domestiqué et agricole dans les régions de Nicosie, Famagouste, Limassol et Larnaca
5. Questions opérationnelles diverses
5.1. Projet CHEMIN DE FER TRANSYOUGOSLAVE (Yougoslavie) : modification du projet
5.2. Projet ENEL ALTO LAZIO III (I) : modification des conditions du prêt
5.3. Prorogation de la validité des autorisations de financement doc 85/29
5.4. Prêts globaux : comptes rendus des affectations
5.4.1. Crédito Industriale Sardo VII (I)
5.4.2. Energie Industrie Mediocredito Centrale III
(Tranche NIC) (I)
5.4.3. Energie San Paolo
5.4.4. BDS (Banque de Développement des Seychelles)
5.4.5. TTDFC III (Trinidad & Tobago Development Finance Company Ltd)
5.4.6. BCI V (Banco de Crédite Industrial) (Espagne)
5.4.7. BCLE III (Banco de Crédite Local de Espana)
(Espagne)
6. Situation des opérations
6.1. Situation résumée des opérations de prit et d'emprunt doc 85/25
6.2. Tableaux des financements doc 85/26
6.3. Ressources collectées doc 85/20
7. Programme d'emprunts envisagés
Emprunts à taux fixe: autorisation globale
Emprunts à taux variable doc 85/66"
8. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 85/23
2ème partie : Affaires générales
9. Augmentation du capital de la Banque doc 85/69
10. Analyse de l'activité de la Banque en 1984 doc 85/53, doc 85/58
11. Réserve des prêts approuvés et en attente de signature doc 85/28
12. Plafond des opérations sur ressources propres hors Communauté doc 85/27
13. Poursuite de l'activité de la Banque sur ses ressources propres dans les ACP et les PTOM après expiration de la Deuxième Convention de Lomé doc 85/55
14. Communications du Président
Relations avec la Cour des Comptes de la CEE doc 85/65
3ème partie : Autres questions
15. Divers
Rénumération du Personnel
Retard de paiement: cas du prêt LEC BUSHROD
16. Date de la prochaine séance

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