Points de procédure
1. Quorum
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
1ère partie : Opérations
Etat des avis de la Commission sur les propositions de financement
A. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP
Prêt sur ressources propres bonifié
A.l. Projet BARBADOS PORT AUTHORITY (Barbade)
Installation d'équipements de manutention de conteneurs dans le port de Bridgetown
Prêts sur capitaux à risques
4. 2. Prêt global GOUVERNEMENT DU TCHAD (Tchad)
pour la réhabilitation d'entreprises de petite et
moyenne dimensions au Tchad
A.3. Prêt global LESOTHO NATIONAL DEVELOPMENT CORPORATIO N - LNDC II (Lesotho) pour le financement de projets de petite et moyenne
dimensions dans les secteurs industriel, agro-Industriel, minier et touristique au Lesotho
MEDITERRANEE
Prêt sur ressources propres
4.4 Projet REKFE III (Espagne) Amélioration de la ligne ferroviaire Madrid -Barcelone - Port Bou
Prêt sur ressources propres bonifié et prêt spécial
A.6. Prêt global BANQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT 5
AGRICOLE - BNDA II (Tunisie) pour le financement d'initiatives agricoles et agroindustrielles de petite et moyenne dimensions en Tunisie
5. Financements dans la Communauté
Prêts sur ressources propres
5.1. Projet AARHUS DISTRICT HEATING 2 (DK) Extension du système de chauffage urbain du district de Aarhus (Jutland)
5.2. Projet GREEK TOWNS SEWERAGE I1/2 (GR)
Travaux d'assainissement dans les villes de Thessauonique (Macédoine), Volos (Thessalie) et Aghios Nikolaos (Crète)
5.3. Projet FRANÇAISE DE MECANIQUE (F) Aménagement et équipement d'un atelier pour l'usinage et le montage d'un moteur à essence de conception nouvelle à Douvrin (Pas-de-Calais)
5.4. Projet IRISH ROADS - FRAMEWORK II (IRL)
Amélioration du réseau routier en Irlande
5.5. Projet AÜTOSTRADE FRIÜLI V (I) Construction de la section Carnia - Pontebba de l'Autoroute du Frioul
5.6. Projet AUTOSTRADA DEI TRAFORI III (1)
Construction de 5 tronçons de l'autoroute A 26 ("Autoroute des Tunnels")
5.7.Projet CENTRO DIREZIONALE KAPOLI II/FIO (I)
Amélioration des accès aux quartiers d'affaires
("Centre Direzionale") de Naples (Campanie)
5.8. Projet METAK1ZZAZ70NE NAPOLI (I) Conversion au gaz naturel et extension du réseau de distribution de la ville de Naples et des communes avoisinantes (Campanie)
5.9. Projet TELERISCALDAMENTO REGGIO EMILIA (1)
Réalisation d'un réseau de chauffage urbain à Reggie-
Emilia (Emilie-Romagne)
5.10.Projet AGI P TORRENTE TONA (I) Mise en valeur d'un gisement de pétrole dans le Mezzogiorno
5. 11. Projet AGIP RAFFINERIE LIVORKO / SANNAZ2ARO (I) Diminution des pertes thermiques et de la pollution dans deux raffineries de pétrole en Toscane et Lombardie
5.12.Projet SODEL ISERNIA III (I) Extension d'une usine de détergents dans le Mezzogiorno
5.13.Projet FIAT TRATTORI JESI II (I) Modernisation et extension d'une usine de tracteurs à Jesi (Marches)
5.14.Prit global BANCO DI NAPOLI IV (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans le Mezzogiorno
5.15.Prêt global INTERBAKCA MEZZOGIORNO II (I)
pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans les secteurs de l'industrie et des services dans le Mezzogiorno
5. 16.Prêt global MEPIOCREPITO CENTRALE ME2ZOGTORNO II] Cl) pour le financement d'initiative de petite et moyenne dimensions dans les secteurs de l'industrie et des services dans le Mezzogiorno
5.17.Projet VERENIGDE BLOEMENVETLINGEN AALSMEER (NL) Modernisation et extension du marché aux fleurs de Aalstneer
5.18.Proiet RAMSGATE HARBOUR II (UK) Extension des installations portuaires à Ramsgate (Kent)
5.19. Projet CGC - CORNWALL ROADS (UK) Amélioration du réseau routier en Cornouailles
Prêt sur ressources NIC
5.20.Prêt global FIH IV NIC/PME (DK) pour le financement de projets d'investissements productifs des petites et moyennes entreprises au Danemark
6. Questions opérationnelles diverses
6.1. Prorogation de la validité d'autorisations de financement doc 85/114
6.2. Prêts globaux : comptes rendus des affectations approuvées
6.2.1. Prêt global CAECL VI (F)
6.2.2. Prêt global CREDIT NATIONAL ENERGIE I (F)
6.2.3. Prêt global CREDIT NATIONAL NIC/PME II (F)
6.2.4. Prêt global CCCC II (F)
6.2.5. Prêt global BAG V (GR)
6.2.6. Prêt global INDEBANK II (Malawi)
6.2.7. Prêt global NIDCS (Swaziland)
6.2.8. Prêt global DEVELOPMENT BANK OF VANUATU
(DBV) (Vanuatu)
6.2.9. Prêt global ÏDBI III ( Israël )
6.2.10. Prêt global BANCO HIPOTECARIO DE ESΡΑΝΑ (ΒΗΕ ) (Espagne)
6.3. Prêt global BNL URE BATIMENTS / NIC (I) : modification des conditions du prêt
6.4. Prêt global ME1 IORCONSORZIO MEZZOGIORNO (1) modification des conditions du prêt"
7. Situation des opérations
7.1. Financements accordés doc 85/127, doc 85/126
7.2. Ressources collectées
8. Programme d'emprunts envisagés doc 85/152
8.1. Emprunts à taux fixes : autorisation globale
8.2. Emprunt public sur le marché américain des capitaux autorisations spéciales
8.3. Emprunts et prêts à taux variable : augmentation du plafond doc 85/145
9. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 85/130
2ème partie : Affaires générales
10. Augmentation du capital de la Banque doc 85/133
11. Projet de bilan au 31 décembre 1984 et projet de compte de profits et pertes pour l'exercice 1984
Etats financiers doc 85/80
tableaux supplémentaires doc 85/82 réservé aux administrateurs
note de présentation des comptes et états financiers de la Banque au 31/12/1984 doc 85/81
12. Incorporation de réserves au capital de la Banque et affectation du produit de l'impôt communautaire retenu sur les traitements et pensions du personnel de la Banque doc 85/134
13. Plafond des opérations pur ressources propres hors Communauté doc 85/135
14. Octroi de prêts au Groenland jusqu'au 31 décembre 1989 85/187
15. Communication du Président
Projet LEC BUSHKOD (Libéria) : règlement des échéances"
3ème partie : Divers
16. Autres questions
Activités sur ressources EURATOM en 1984 doc 85/132"
17. Date de la prochaine réunion

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