Douzième rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté pour la période du 01.02.1963 au 31.01.1964. ;Traitement par la commission des budgets et de l'administration du Parlement européen
Douzième rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté pour la période du 01.02.1963 au 31.01.1964. ;Traitement par la commission des budgets et de l'administration du Parlement européen
Documents from 13 June 1964 to 19 June 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-679
Original Reference Code
CM1 CECA_1964_00038_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration sur certaines questions budgétaires et administratives découlant de l'examen des annexes au 12e rapport général sur l'activité de la CECA et sur les états prévisionnels de la CECA pour l'exercice allant du 01.07.1964 au 30.06.1965; Résolution adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 16.06.1964; Texte de; Texte it; Texte nl
Keywords
ST_484_1964_INIT; ST_849_1964_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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