Traitement par le Parlement européen du onzième rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la CECA
Traitement par le Parlement européen du onzième rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la CECA
Documents from 29 March 1963 to 12 July 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Discours de M. Coppé; Extrait du JO concernant la résolution relative au 11ème rapport général sur l'activité de la CECA; Note d'information; Note d'information sur les travaux parlementaires; Présentation du 11ème rapport général de la Haute Autorité; Rapport du Parlement européen relatif au 11ème rapport général sur l'activité de la CECA; Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration sur les questions budgétaires et administratives soulevées par l'examen des annexes au onzième rapport général de la CECA; Résolution adoptée le 24.06.1963 par le Parlement européen sur les questions budgétaires et administratives soulevées par l'examen des annexes au onzième rapport général sur l'activité de la CECA; Texte de; Texte it; Texte nl
ST_1035_1963_INIT; ST_331_1963_REV EXT; ST_345_1963_REV EXT; ST_400_1963_INIT; ST_455_1963_REV EXT; ST_460_1963_REV EXT; ST_496_1963_INIT; ST_500_1963_INIT; ST_54_1963_INIT; ST_572_1963_INIT; ST_757_1963_INIT; ST_936_1963_INIT; ST_940_1963_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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