Traitement par l'Assemblée parlementaire européenne du dixième rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté
Traitement par l'Assemblée parlementaire européenne du dixième rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté
Documents from 26 February 1962 to 09 July 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait des débats sur le dixième rapport général sur l'activité de la CECA; Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration sur les questions budgétaires soulevées par l'examen des annexes au dixième rapport général sur l'activité de la CECA; Rapport fait au nom du Comité des présidents concernant le dixième rapport général sur l'activité de la CECA; Résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire européenne le 22.02.1962 et relative à l'examen du dixième rapport général sur l'activité de la CECA; Résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire européenne le 27.06.1962 et relative à l'examen du dixième rapport général sur l'activité de la CECA. Texte de
104_1962_INIT; 483_1962_INIT; 500_1962_INIT; 531_1962_INIT; ST_1018_1962_INIT; ST_239_1962_INIT; ST_924_1962_INIT; ST_966_1962_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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