13ème rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté pour la période du 01.02.1964 au 31.01.1965
13ème rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté pour la période du 01.02.1964 au 31.01.1965
Documents from 11 May 1965 to 14 June 1965
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu in extenso des séances du Parlement européen en date du 11.05.1965; Compte rendu in extenso des séances du Parlement européen en date du 14.06.1965; Note d'information; Rapport du Parlement européen sur le treizième rapport général d'activité de la CECA et sur le rapport politique de la Haute Autorité de la CECA; Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration du PE sur certaines questions budgétaires et administratives; Résolution adoptée par l'Assemblée le 14.06.1965; Résolution adoptée par l'Assemblée le 15.06.1965
ST_475_1965_INIT; ST_476_1965_INIT; ST_576_1965_INIT; ST_765_1965_INIT; ST_766_1965_INIT; ST_899_1965_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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