Règlements (CEE) n° 3304/75, (CEE) n° 3305/75, (CEE) n° 3306/75, (CEE) n° 330... (CM2/1975-01604/001)

Règlements (CEE) n° 3304/75, (CEE) n° 3305/75, (CEE) n° 3306/75, (CEE) n° 3307/75 et (CEE) n° 3308/75 du Conseil du 16.12.1975 frappant le secteur de la pêche : - règlement (CEE) n° 3304/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976 ; - règlement (CEE) n° 3305/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976 ; - règlement (CEE) n° 3306/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1976 ; - règlement (CEE) n° 3307/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour les deux premiers mois de la campagne de pêche 1976 ; - règlement (CEE) n° 3308/75 du Conseil du 16.12.1975 complétant le règlement (CEE) n° 2455/70 portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés.

Règlements (CEE) n° 3304/75, (CEE) n° 3305/75, (CEE) n° 3306/75, (CEE) n° 3307/75 et (CEE) n° 3308/75 du Conseil du 16.12.1975 frappant le secteur de la pêche : - règlement (CEE) n° 3304/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976 ; - règlement (CEE) n° 3305/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976 ; - règlement (CEE) n° 3306/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1976 ; - règlement (CEE) n° 3307/75 du Conseil du 16.12.1975 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour les deux premiers mois de la campagne de pêche 1976 ; - règlement (CEE) n° 3308/75 du Conseil du 16.12.1975 complétant le règlement (CEE) n° 2455/70 portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés.

Documents from 26 November 1975 to 28 November 1975

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Content

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01604/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01604_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Propositions de la Commission

Keywords

ST_2910_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les documents portant uniquement sur l'un des actes se trouvent dans les dossiers spécifiques consacrés à chacun de ces actes.
Ces règlements furent modifiés par un ensemble de règlements adoptés par le Conseil du 19.01.1976.

[DGB1_organigramme19751201] Groupe de travail ""Pêche"" (1975) Comité budgétaire (AGRI) (1975) Groupe Juriste-Linguiste (1975)

Relations Area

Volume 1975/0234 Date indicative : 27/11/1975 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix d'intervention des sardines et de ...