Décision n° 78/167/CEE du Conseil du 13.02.1978 arrêtant une action concertée... (CM2/1978-00632/004)

Décision n° 78/167/CEE du Conseil du 13.02.1978 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique).;Traitement par le CES

Décision n° 78/167/CEE du Conseil du 13.02.1978 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique).;Traitement par le CES

Documents from 20 July 1977 to 08 March 1978

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00632/004

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00632_004

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

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ST_1395_1977_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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Voir aussi dossiers:

Décision du Conseil 78/168/CEE du 13.02.1978 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine du vieillissement cellulaire et de la réduction de la capacité fonctionnelle des organes (recherche médicale et santé publique).

Décision du Conseil 78/169/CEE du 13.02.1978 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'oxygénation extracorporelle (recherche médicale et santé publique).

Modifié par:

Décision du Conseil n° 81/21/CEE du 20.01.1981 modifiant la décision 78/167/CEE arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)