Décision n° 78/57/CEE du Conseil du 17.01.1978 portant nomination de deux membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.
Décision n° 78/57/CEE du Conseil du 17.01.1978 portant nomination de deux membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.
Documents from 13 December 1977 to 24 January 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres du Secrétaire général du Conseil informant M. Delage et M. Frederic-Moreau respectivement, de ses nominations comme membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail; Proposition du gouvernement français de nomer M. Delage et M. Frederic-Moreau comme membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1041_1978_EXT; ST_1532_1978_INIT; ST_1532_1978_REV1; ST_43_1978_EXT; ST_44_1978_INIT; ST_47_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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