Décision n° 78/167/CEE du Conseil du 13.02.1978 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique).
Décision n° 78/167/CEE du Conseil du 13.02.1978 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique).
Documents from 23 June 1977 to 22 July 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis du Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) concernant la proposition de la Commission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission
ST_1609_1977_INIT; ST_1629_1977_INIT; ST_1941_1977_INIT; ST_569_1977_EXT; ST_604_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi dossiers:
Décision du Conseil 78/168/CEE du 13.02.1978 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine du vieillissement cellulaire et de la réduction de la capacité fonctionnelle des organes (recherche médicale et santé publique).
Décision du Conseil 78/169/CEE du 13.02.1978 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'oxygénation extracorporelle (recherche médicale et santé publique).
Modifié par:
Décision du Conseil n° 81/21/CEE du 20.01.1981 modifiant la décision 78/167/CEE arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)
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