Décision n° 78/71/CECA du Conseil du 23.01.1978 portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Décision n° 78/71/CECA du Conseil du 23.01.1978 portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Documents from 19 December 1977 to 15 February 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de la Commission informant le Conseil de la démission de M. Guttadauro comme membre du comité consultatif de la CECA et lui demandant d'engager les procédures pour son remplacement; Lettre du Secrétaire général du Conseil à M. Lotito pour l'informer de sa nomination; Presentation de la liste des candidats pour le remplacement de M. Guttadauro; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_102_1978_EXT; ST_107_1978_INIT; ST_111_1978_EXT; ST_127_1978_EXT; ST_1536_1977_INIT; ST_1884_1978_EXT; ST_28_1978_INIT; ST_39_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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