Décision n° 78/167/CEE du Conseil du 13.02.1978 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique).
Décision n° 78/167/CEE du Conseil du 13.02.1978 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique).
Documents from 25 November 1977 to 27 November 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Modification de la proposition de la Commission suite à l'avis du PE; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1524_1978_EXT; ST_175_1978_EXT; ST_191_1978_EXT; ST_199_1978_EXT; ST_200_1978_EXT; ST_213_1978_INIT; ST_214_1978_INIT; ST_2925_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi dossiers:
Décision du Conseil 78/168/CEE du 13.02.1978 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine du vieillissement cellulaire et de la réduction de la capacité fonctionnelle des organes (recherche médicale et santé publique).
Décision du Conseil 78/169/CEE du 13.02.1978 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'oxygénation extracorporelle (recherche médicale et santé publique).
Modifié par:
Décision du Conseil n° 81/21/CEE du 20.01.1981 modifiant la décision 78/167/CEE arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)
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