Décision n° 78/179/CECA du Conseil du 20.02.1978 portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Décision n° 78/179/CECA du Conseil du 20.02.1978 portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Documents from 30 November 1977 to 25 February 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de la Commission demandant le Conseil d'engager les procédures appropriées suite au décès de M. Hamer pour lui remplacer; Lettre du gouvernement britannique presentant la candidature de M. Kennedy pour le remplacement du M. Hamer; Lettre du Secrétaire général du Conseil à M. Kennedy l'informant de sa nomination comme membre du comité consultatif de la CECA; Lettre du Secrétaire général du Conseil informant le Président de la Commission de la nomination de M. Kennedy comme membre du comité consultatif de la CECA; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1034_1978_EXT; ST_1438_1977_INIT; ST_196_1978_INIT; ST_229_1978_INIT; ST_251_1978_EXT; ST_253_1978_EXT; ST_257_1978_EXT; ST_28_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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