Décision n° 78/178/CECA du Conseil du 20.02.1978 portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Décision n° 78/178/CECA du Conseil du 20.02.1978 portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Documents from 30 January 1978 to 25 February 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de démission de M. Peeters comme membre du comité consultatif de la CECA; Lettre de la Fédération charbonnière de Belgique proposant les candidatures de M. Urbain et M. Goudaillier pour le remplacement de M. Peeters; Lettre du Secrétaire général du Conseil à M. Urbain l'informant de sa nomination comme membre du comité consultatif de la CECA; Lettre du Secrétaire général du Conseil informant le Président de la Commission de la nomination de M. Urbain comme membre du comité consultatif de la CECA; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1034_1978_EXT; ST_176_1978_INIT; ST_228_1978_INIT; ST_251_1978_EXT; ST_253_1978_EXT; ST_257_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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