Décision n° 78/148/CECA du Conseil du 07.02.1978 portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Décision n° 78/148/CECA du Conseil du 07.02.1978 portant nomination d'un membre du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Documents from 21 November 1977 to 19 November 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de démission de M. Clark comme membre du comité consultatif de la CECA; Lettre de la Commission au Conseil d'engager les procédures pour le remplacement de M. Clark; Lettres du Secrétaire général du Conseil informant de la nomination de Mr Davis comme membre du du comité consultatif de la CECA; Proposition du gouvernement du Royaume-Uni de nommer M. Davis comme membre du comité consultatif de la CECA; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1042_1978_EXT; ST_114_1978_INIT; ST_1438_1977_INIT; ST_162_1978_INIT; ST_165_1978_EXT; ST_175_1978_EXT; ST_186_1978_EXT; ST_28_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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