Règlement (CEE) n° 2152/78 du Conseil du 18.07.1978 concernant l'application ... (CM2/1978-00358/001)

Règlement (CEE) n° 2152/78 du Conseil du 18.07.1978 concernant l'application de la décision n° 1/78 du Conseil d'association CEE-Turquie modifiant la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara.

Règlement (CEE) n° 2152/78 du Conseil du 18.07.1978 concernant l'application de la décision n° 1/78 du Conseil d'association CEE-Turquie modifiant la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara.

Documents from 21 September 1977 to 15 September 1978

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00358/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00358_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1165_1978_INIT; ST_1179_1978_INIT; ST_1247_1978_INIT; ST_1484_1977_INIT; ST_2449_1978_EXT; ST_930_1978_EXT; ST_939_1978_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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COM(1977)415 - Projets de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-TURQUIE - portant modification de la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du Protocole additionnel à l'Accord d'Ankara - relative à l'application de l'article 3 du Protocole additionnel à l'accord d'Ankara aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté - modifiant la décision n° 3/72 fixant les modalités de perception du prélèvement compensateur prévu à l'article 3, par 1, du Protocole additionnel à l'Accord d'Ankara. Propositions de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL - concernant l'application de la décision n° .../77 du Conseil d'association CEE-Turquie modifiant la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du Protocole additionnel à l'accord d'Ankara - relatif à l'application des dispositions adoptées dans le cadre de l'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Turquie. (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1977/0135 Date indicative : 15/09/1977 Projets de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-TURQUIE - portant modification de la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du Protocole additionnel à l'Accord d'Ankara - relative à l'application de l'article 3 du Protocole additionnel à l'accord d'Ankara aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté - modifiant la décision n° 3/72 fixant les modalités de perc ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0415

Original Reference Code: COM(1977)415

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977