Réunion du Comité de contact des Présidents les 1er et 2/12/1992
Réunion du Comité de contact des Présidents les 1er et 2/12/1992
Document date: 25 November 1992
Identity Statement
116
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Contient:
- une lettre de transmission des documents
- le rapport préliminaire du groupe de travail ad hoc sur les normes de contrôle
- extrait du compte rendu de la réunion des agents de liaison qui s'est tenue à Luxembourg les 28 et 29 septembre 1992
- le rapport du groupe de travail ad hoc sur les normes de contrôle
- le projet de résolution du groupe ad hoc sur les normes de contrôle
- le projet de résolution du Comité de contact des Présidents des institutions de contrôle nationales et éuropéenne de la communauté
- le rapport final au Comité des Présidents des institutions suprèmes de contrôle de la communauté éuropéenne
- la liste des participants à la réunion du Comité de contact des Présidents tenue à Luxembourg les 1er et le 2 décembre 1992
Les documents traitent d'un contrôle coordonné des ICN (Institutions de contrôle national) britannique et néerlandaise.
Internal administration; ICN; National audit institutions; Institutions de contrôle national
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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