Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes sur le projet de budget général des Communautés européennes pour 1993 et présenté par Michel Cointat, député
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes sur le projet de budget général des Communautés européennes pour 1993 et présenté par Michel Cointat, député
Document date: 29 October 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11308
Original Reference Code
INF 139/92
Extent and Medium
31
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Le rapport est transmis par lettre, écrite par Michel Pezet - Président de la délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes et adressée à Aldo Angioi - Président de la Cour des comptes des Communautés européennes.
Keywords
EU Budget
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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