Réunion commune des Commission du contrôle budgétaire, Commission de la politique régionale, de l’aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux et de la Commission des affaires sociales, de l’emploi et du milieu du travail
Réunion commune des Commission du contrôle budgétaire, Commission de la politique régionale, de l’aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux et de la Commission des affaires sociales, de l’emploi et du milieu du travail
Document date: 12 November 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11326
Original Reference Code
INF 157/92
Extent and Medium
2
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Keywords
Internal administration
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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