"Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Agence européenne de l'environnement pour la période allant du 1er septembre 1994 au 31 décembre 1995"
"Projet de rapport relatif aux états financiers de l'Agence européenne de l'environnement pour la période allant du 1er septembre 1994 au 31 décembre 1995"
Documents from 16 October 1996 to 22 October 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-9168
Original Reference Code
DEC 154/96 apc
Extent and Medium
37
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du 24 octobre 1996.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand, après procédure contradictoire, avec commentaires de l'Agence, en anglais.
Keywords
Report; EEA; European Environment Agency; AEE; Agence européenne pour l'environnement
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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