"Contribution to the Annual report 1991. Chapter 4: The European Agricultural Guidance and Guarantee Fund - Guarantee section (EAGGF-guarantee). Organization and management of markets" - 10ème partie
"Contribution to the Annual report 1991. Chapter 4: The European Agricultural Guidance and Guarantee Fund - Guarantee section (EAGGF-guarantee). Organization and management of markets" - 10ème partie
Documents from 10 June 1992 to 19 June 1992
Identity Statement
61
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 10 juin 1992:
- Contribution au Rapport annuel pour l'année 1991, Chapitre 4: Fonds européen d'Orientation et de garantie agricole, section "garantie" (FEOGA-garantie). Organisation et gestion des marchés.
Contient la traduction en anglais de la version Révisée Rév.1 (le document contient seulement une partie du chapitre).
Contient aussi la version définitive de la version originale en plusieurs langues (français et anglais).
Annual report; Agriculture and rural development; FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole; EAGGF; European Agricultural Guidance and Guarantee Fund
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual