Affaire 77/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 juin 1978 - Benzine en Petroleum Handelsmaatschappij BV et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de la Commission des Communautés Européennes du 19 avril 1977, relative à une procédure d'application de l'article 86 du Traité CEE. ( crise pétrolière de 1973 : réduction excessive des quantités d'essence-moteur fournies à "Aardolie Belangen Gemeenschap BV (ABG)" par BP. Duplique; mémoire en défense; rapport d'audience; rapport sur les plaidoiries. Volume 1
Affaire 77/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 juin 1978 - Benzine en Petroleum Handelsmaatschappij BV et autres contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de la décision de la Commission des Communautés Européennes du 19 avril 1977, relative à une procédure d'application de l'article 86 du Traité CEE. ( crise pétrolière de 1973 : réduction excessive des quantités d'essence-moteur fournies à "Aardolie Belangen Gemeenschap BV (ABG)" par BP. Duplique; mémoire en défense; rapport d'audience; rapport sur les plaidoiries. Volume 1
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BAC104/1993_0206
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Brouet, Agnes
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