Affaire 77/77 auprès de la Cour de justice des Communautés, "British Petroleum Cy Ltd. (BP)" contre la Commission des Communautés européennes, recours en annulation d'une décision concernant, lors de la crise pétrolière de 1973, une réduction excessive des quantités d'essence-moteur fournies à "Aardolie Belangen Gemeenschap BV (ABG)" par BP. Volume 2
Affaire 77/77 auprès de la Cour de justice des Communautés, "British Petroleum Cy Ltd. (BP)" contre la Commission des Communautés européennes, recours en annulation d'une décision concernant, lors de la crise pétrolière de 1973, une réduction excessive des quantités d'essence-moteur fournies à "Aardolie Belangen Gemeenschap BV (ABG)" par BP. Volume 2
Documents from [1978] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_CONC-207
Original Reference Code
BAC104/1993_0207
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Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Dutch, English, French, German
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Textual
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