Affaire 20/78 auprès de la Cour de justice des Communautés : "SA Broole Bond Liebig Benelux" contre la Commission des Communautés européennes, recours en annulation d'une décision concernant des contrats de distribution d'épices, conclus entre le producteur et trois distributeurs belges de produits alimentaires. Radiation du 14 décembre 1978. Mémoire en défense; réplique; duplique.

Affaire 20/78 auprès de la Cour de justice des Communautés : "SA Broole Bond Liebig Benelux" contre la Commission des Communautés européennes, recours en annulation d'une décision concernant des contrats de distribution d'épices, conclus entre le producteur et trois distributeurs belges de produits alimentaires. Radiation du 14 décembre 1978. Mémoire en défense; réplique; duplique.